Informations légales :
Propriétaire: Frédérique Meunier
Adresse: 11 rue Raymond d’Argence 86450 Chenevelles
Responsable de publication : Frédérique Meunier
Contact: contact@22q13.fr
Hebergeur:
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asso22q13.fr.
Le site asso22q13.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la responsable du site asso22q13.fr. Le site asso22q13.fr est mis à jour régulièrement.
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Accessibilité :
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.